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06
Sep. 2016
Elections des parents d'élèves
Par La direction

Election des représentants des parents d’élèves au Conseil d’Ecole pour l’année scolaire.

En début de chaque année scolaire, les parents d’élèves doivent élire leurs représentants au Conseil d’Ecole.

Par leur présence aux réunions du Conseil ces représentants sont associés à l’organisation de la vie de l’Ecole.

Leur élection revêt donc une signification importante.

A compter de la rentrée 2004-2005, chaque parent est électeur et éligible à ces élections, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale par décision de justice.

Lorsque l’exercice de l’autorité parentale a été confié à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance ou à l’éducation de l’enfant, ce tiers exerce à la place des parents le droit de voter et de se porter candidat.

Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de celui de parent d’un ou plusieurs enfants inscrits dans l’école.

− Vous êtes donc chacun ELECTEUR et à ce titre vous allez figurer sur la liste électorale et recevoir ultérieurement les instructions pour vous rendre au bureau de vote ou à défaut pour voter par correspondance.

− Mais vous êtes aussi chacun ELIGIBLE et vous pouvez donc « vous présenter » à l’élection et figurer sur une liste avec d’autres parents.

Si vous désirez faire acte de candidature vous devez le faire savoir :
− Soit au représentant ou mandataire de l’Association Locale de Parents d’Elèves à laquelle vous allez adhérer :
− Soit à la Direction de l’Ecole si vous n’êtes pas membre d’une Association parce qu’elle n’existe pas ou que vous ne désirez pas en faire partie. Dans ce cas et pour m’aviser de votre candidature, je vous demande d’assister à la réunion préalable à l’élection qui aura lieu

12 septembre 2016
à 16h00
à l'école Jules FERRY

Les modalités d’organisation et de candidature à l’élection seront arrêtées lors de cette réunion.

Le calendrier des opérations électorales avec notamment la date ultime de dépôt des candidatures sera ensuite apposé au panneau d’affichage de l’école.


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